Conditions Générales de vente au 1er juillet 2006 :
Les prix indiqués sont TTC, ils incluent la TVA à 5,50% pour les opérations de transport.
Nos prix incluent : le service chauffeur, le carburant, les frais de la voiture, l'assurance illimitée pour "les personnes transportées", les frais de parking et de péage prévus dans le devis initial.
Nos prix n'incluent pas: les frais de parking et de péage non prévus dans le devis initial. les entrées sur les sites (musées, théâtres, châteaux...), le repas du chauffeur (forfait 18 euros par repas), les frais d'hébergements du chauffeur lors de longs déplacements (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 95 euros)
Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis intial sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due.
Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
Nos factures sont payables à la fin du service, sauf pour les clients-sociétés ayant un compte ouvert dans notre établissement et pour lesquels une facturation périodique est établie.
Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation devient ferme qu'après versement d'un accompte égal à au moins 50% du montant de la prestation, le solde (moins l'accompte) doit nous parvenir 48 heures avant le jour de la prestation.
Nous acceptons les règlements par carte bancaire : Eurocard, Visa, Mastercard, American Express.
Nos prix sont sujets à modification sans préavis.
Les kilomètres et le temps sont comptés départ garage et retour garage.
En cas d'indisponibilité de l'automobile choisie,, une autre de même catégorie pourra lui être substituée.
Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé AR, passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération. En cas de litige, le tribunal de Caen est seul compétent.
